Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi 23 avril, un projet de loi sur le logement. Les mesures portent sur la simplification, la décentralisation et l'allègement des contraintes qui les logements à l'étiquette énergétique F et G. La première lecture du texte au Parlement est prévue pour cet été.

Dans le détail, le premier article du projet de loi lance une "troisième génération" de renouvellement urbain pour "la période 2030-2040", a indiqué Sébastien Lecornu. Si l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Union sociale pour l'habitat se réjouissent de cette nouvelle, la Fédération française du bâtiment est quant à elle plus mesurée : elle "alerte sur le trou d’air subi entre le premier et le second programme" et insiste sur le fait qu'"il faudra rapidement définir un plan d’actions réaliste compte tenu du budget de l’État et éviter le saupoudrage au risque de ne pas réussir les transformations pérennes attendues".

Le reste du texte vise à "simplifier, produire des logements plus vite et mieux partout sur le territoire" et rénover. L'un des objectifs est notamment de réduire le manque de logements sur le marché locatif. Pour cela, le gouvernement envisage de permettre de nouveau une mise en location des habitations considérées comme des passoires énergétiques à condition que le propriétaire s'engage à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les trois ans pour les maisons individuelles et dans les cinq ans pour les appartements en copropriété.

Enfin, le statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun) pourrait être élargi aux maisons individuelles anciennes mais pas aux neuves. En outre, les avantages fiscaux prévus seraient conditionnés au lancement de travaux en cas d'achat d'un logement ancien. Leur montant est abaissé de 30 % à 20 % de celui de l'acquisition, avec une étiquette énergétique minimum de D.

Pour la FFB, dont la mesure est un cheval de bataille depuis des mois, salue l'initiative… à moitié. "Il faut impérativement lever cette dernière limite du neuf dans l’individuel pour permettre de répondre véritablement aux besoins et atteindre les 2 millions de logements en 2030."