Dans son arrêt du 14 janvier 2025, rendu à la suite d’un accident mortel lors d’une opération de maintenance programmée sur une grue à tour, la Cour de cassation fait une application stricte des textes existants. Elle rappelle que l’obligation d’établir un PPSPS vise l’ensemble des entreprises dont les travaux « concourent à la réalisation de l’opération de construction ».
Jusqu’alors, le PPSPS était, de fait, rédigé par les entreprises qui participaient à l’acte de construire, qu’elles soient entreprises principales ou sous-traitantes, tandis que certaines interventions – maintenance de matériel, essais, services spécialisés – étaient le plus souvent considérées comme étant hors du champ. Le Questions–Réponses de la DGT, dont l'OPPBTP a participé à l'élaboration, vient préciser les conditions d’application : le critère déterminant n’est plus la nature du lien contractuel, mais la nature des interventions effectivement réalisées sur le chantier. Autrement dit, ce n’est pas le statut de l’entreprise qui détermine l’obligation, mais le fait que ses travaux, techniquement ou matériellement, concourent à la réalisation ou à la sécurisation de l’opération de construction.
La clarification apportée va mécaniquement conduire à augmenter le nombre de PPSPS à élaborer et le volume d’inspections communes à mener par les coordonnateurs SPS avec les entreprises entrant désormais dans le périmètre de l’obligation. En pratique, davantage d’entreprises seront associées au processus de coordination : description des modes opératoires, analyse des interférences, harmonisation des mesures de prévention dans le Plan général de coordination (PGC SPS), organisation de la coactivité et des successions d’interventions.
Logique du risque réel
En recentrant le critère sur la nature des travaux et leur incidence possible sur la sécurité des autres intervenants, le dispositif se rapproche de la logique du risque réel sur le chantier, et non plus uniquement des schémas contractuels. Cette évolution renforce la nécessité d’une meilleure collaboration en amont entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et coordonnateur SPS pour définir une organisation pratique lisible pour l’identification des entreprises appelées à intervenir, les modalités d’autorisation d’accès au chantier et le dimensionnement des installations communes.
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