Après une période de consultation, plusieurs décrets et arrêtés devraient être publiés dès juin 2025. Ils concerneront les Établissements recevant du public (ERP) et les exigences fonctionnelles des solutions à effets équivalents (SEE). Le texte relatif aux habitations est prévu pour la fin de l'année pour une entrée en application de l'ensemble en juin 2026.
Treize mesures établies par le CSTB devraient ainsi être entérinées, prenant en compte les systèmes dans leur ensemble et plus matériau par matériau. Elles font suite à l'analyse des causes de l'incendie d'un bâtiment collectif à ossature bois, construit en 2012 selon les obligations en vigueur à Grésy-sur-Aix en Savoie, survenu le 11 août 2024. L'ouvrage a été détruit en moins d'une demi-heure en raison d'une propagation des flammes très rapide tant en façade qu'à l'intérieur en raison notamment du rayonnement thermique.
Parmi elles : la limitation de la propagation latérale par la façade pourra être traitée par recoupement de la lame d'air ou par la création de zone tampon incombustible, tandis que les balcons devront être protégés en sous-faces et les balcons filants.
