Les zones climatiques en France
CADRE LÉGAL
Rénovation énergétique de l'existant : les réglementations en vigueur
Les opérations de rénovation énergétique d'un bâtiment existant, résidentiel ou tertiaire, sont soumises à deux types de réglementations.
Définie par l'arrêté du 13 juin 2008, la réglementation thermique (RT) dite « globale » s'applique aux ouvrages réunissant trois critères : la surface SHON est supérieure à 1 000 m², la date d'achèvement de la construction est postérieure au 1er janvier 1948 et le coût des travaux destinés à améliorer les performances thermiques est supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment (soit 322 euros HT/m² pour les logements et 275 euros HT/m² pour les locaux non résidentiels). Cette dernière condition est vérifiée par le maître d'ouvrage. À noter que le coût prévisionnel des travaux porte sur l'enveloppe et les systèmes du bâtiment (coût des travaux prévus + coût de dépose, pose et fourniture + coût des sujétions éventuelles liées aux travaux) et que la valeur hors foncier du bâtiment est déterminée par un coût forfaitaire par mètre carré défini dans l'arrêté du 20 décembre 2007. Tous les bâtiments hors champ de la RT « globale » relèvent de la RT « élément par élément ». Elle s'applique dans les cas de remplacement d'un élément telles que la chaudière, les fenêtres ou l'isolation selon l'arrêté du 22 mars 2017 qui modifie, depuis le 1er janvier 2018, l'arrêté du 3 mai 2007.
« Dans le tertiaire, le coût élevé des travaux d'isolation et de ravalement des façades font généralement passer les opérations de rénovation sous le régime de la RT globale, sous réserve que les critères de surface et de date de construction soient respectés. A contrario, dans le résidentiel, les opérations de rénovation globale (incluant l'isolation par l'extérieur des façades) sont le plus souvent soumises à la RT éléments car le critère du coût des travaux n'est pas atteint », précise Arnaud Gabillat, ingénieur conseil au sein du pôle rénovation du bureau d'études énergie Pouget Consultants. Les coûts élevés sont moins liés à la performance énergétique (épaisseur de l'isolant) qu'aux coûts induits tels que les échafaudages, le bardage extérieur, etc…
CALCUL
Ce qu'impose la RT globale
« Compte tenu de l'importance des travaux entrepris, les principes retenus dans la RT globale sont proches de ceux de la RT 2005 », souligne le ministère de la cohésion des territoires. Ils sont orientés autour de quatre grands axes. En amont du lancement des opérations de rénovation, l'évaluation de l'état initial de l'existant estime par le calcul et à partir de la consommation d'énergie initiale du bâtiment, les économies d'énergie réalisées en fonction des choix de travaux.
« La performance énergétique globale à atteindre est celle que le bâtiment aurait atteinte si tous les éléments susceptibles d'influer sur la consommation énergétique (isolation, refroidissement…) avaient été remplacés, explique ensuite le Plan bâtiment durable. Dès lors que cette performance, après rénovation, satisfait l'exigence minimale de résultat, la performance énergétique de chacun des éléments du bâtiment est laissée au libre choix du maître d'ouvrage . » Des valeurs paliers sont tout de même précisées. Pour les logements, la consommation d'énergie maximale du bâtiment rénové des postes chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire est comprise entre 80 et 195 kWh/m².an selon le type de chauffage et le climat. Dans le cas des bâtiments non résidentiels, les travaux de rénovation permettront de diminuer de 30 % la consommation initiale de l'ouvrage.
Le troisième axe concerne le confort d'été, l'objectif étant de réduire les recours à la climatisation tandis que le quatrième précise la notion de garde-fous. « Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…) lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation. » Les règles de calcul applicables sont : les règles Th-CE ex, Th-U ex et Th-bât (certaines valeurs, méthodes ou techniques constructives sont en effet communes aux bâtiments neufs et existants).
EXIGENCES
La RT élément par élément : des modifications depuis le 1er janvier 2018
Les exigences de performances énergétiques imposées par la RT élément par élément s'appliquent aux produits mis en œuvre. Huit postes sont ainsi considérés : l'isolation des parois opaques, des parois vitrées, le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation mécanique, l'éclairage non résidentiel et les énergies renouvelables. Ces performances ont été réévaluées à la hausse depuis le début de l'année et l'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 mars 2017.
ISOLATION
Des performances d'isolation thermique des parois revues à la hausse
Depuis le 1er janvier 2018, les valeurs de résistances thermiques des parois rénovées ont été revues à la hausse. Elles dépendent toujours de la zone climatique dans laquelle est localisé l'ouvrage (voir carte).
À ce jour, la résistance thermique R minimale de la paroi + isolant, exprimée en m².K/W, pour un mur extérieur doit atteindre 2,9 en zone climatique H1, H2 et H3 (altitude supérieure à 800 m) et 2,2 en zone H3 (altitude inférieure à 800 m). Lorsque les murs sont en contact avec un volume non chauffé, la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 2 m².K/W. Dans tous ces cas, il n'y a pas d'adaptation possible.
« S'il existe déjà une isolation avant travaux, sa résistance thermique s'obtient en multipliant son épaisseur en centimètres par 0,33 (mousse polyuréthane ou polystyrène extrudé) ou par 0,25 (autre isolant), précise l'Ademe. Un isolant (existant ou à poser) interrompu par une ossature est moins efficace qu'un isolant continu. Si cette ossature est en bois, il faut retenir 80 % de la valeur R marquée ou calculée et 50 % si elle est métallique. »
Dans la pratique, « nous n'avons pas observé d'évolutions majeures des systèmes d'ITE mis en œuvre depuis l'application du décret, souligne Arnaud Gabillat. La résistance thermique des complexes isolants respectait déjà ces nouvelles exigences. Il n'y a pas eu d'augmentation généralisée des épaisseurs d'isolant. » De la même manière, les matériaux isolants majoritaires restent les laines minérales notamment pour des questions de sécurité incendie. « Nous prescrivons généralement entre 16 et 18 cm d'isolant en ITE, ce qui correspond à un optimum technico-économique (indépendamment des exigences réglementaires). »
À noter que ces niveaux sont valables jusqu'au 31 décembre 2022. Au 1er janvier 2023, il est d'ores et déjà prévu de renforcer à nouveau ces exigences. En zone H1, H2 et H3 (altitude inférieure à 800 m), la résistance thermique devra être supérieure ou égale à 3,2 m².K/W. En zone H3 à une altitude inférieure à 800 m, le R exigé ne changera pas. « Ces niveaux de résistance thermique, finalement peu impactants pour de l'ITE, vont surtout nécessiter des évolutions techniques et des innovations pour l'ITI, notamment pour faire face à la perte de surface habitable due à l'emprise au sol de l'isolant. Dans certains cas, l'ITE n'est pas possible et le recours à l'ITI paraît inévitable. En effet, les dérogations existantes pour les ouvrages dont les façades présentent un intérêt patrimonial et pour lesquelles la pose d'une isolation par l'extérieur n'est pas souhaitable devraient perdurer », explique l'ingénieur conseil.
