BARDAGE.Info Qu’entend-on par technique courante ?
Christel Ebner Peut être considérée comme technique courante une disposition constructive définie comme traditionnelle ou comme innovante sous certaines conditions.
De manière générale, une technique traditionnelle est éprouvée et bénéficie de retours d’expérience probants. Elle est alors visée par une norme, comme le NF DTU. Les autres référentiels peuvent traiter de technique dont la traditionnalité n’a pas encore été établie. Par exemple des Règles professionnelles validées par la Commission prévention produits (C2P) de l’Agence qualité construction (AQC). Sont également intégrés dans cette catégorie les travaux exécutés selon les Recommandations professionnelles issues du programme RAGE, Pacte et Profeel qui proposent de nouvelles règles de l’art ou la mise à jour de règles existantes.
Les solutions ne rentrant pas dans le domaine traditionnel ne sont pas pour autant toutes étiquetées « technique non-courante ». Ainsi, les procédés visés pas un Avis technique (Atec) ou un Document technique d’application (DTA), sont assimilés à des techniques courantes, sous réserve que la C2P les ait classés comme telles (procédés sur la liste verte). Si cette dernière estime que la technique ou le procédé présente un risque aggravé, le procédé bascule dans la catégorie « non courante ». Sont également considérés comme technique courante les procédés faisant l’objet d’une Appréciation technique d’expérimentation (ATEx) favorable.
B.I. Quelles sont les techniques non courantes ?
C.E. Il s’agit des dispositions constructives faisant l’objet de Recommandations professionnelles n’émanant pas d’un grand programme piloté par l’AQC, relevant d’une famille d’Atec ou de DTA mise en observation par la C2P, d’un d’Atec non favorable ou d’une Enquête de technique nouvelle (ETN), d’un avis de chantier…
B.I. Quelles sont les implications du classement en technique courante ou non courante ?
C.E. Si la solution mise en œuvre relève de la technique courante, elle sera intégrée dans l’assurance de responsabilité civile de l’entreprise qui met en œuvre. En revanche, celle-ci ne s’applique plus dès lors que l’entreprise a recours à une technique non courante et les conditions d’assurabilité du procédé sont alors définies par l’assureur. Charge alors à l’entreprise de vérifier le statut des travaux envisagés afin de solliciter l’accord préalable de son assureur le cas échéant.
B.I. Quel risque prend l’entreprise si elle met en œuvre une technique non courante sans en avoir averti son assureur ?
C.E. Si aucun sinistre ne se produit, elle ne risque rien. En revanche, dans le cas contraire, l’assureur peut ne pas mobiliser ses garanties.
B.I. Une technique courante peut-elle être rétrogradée ?
C.E. Oui. Le cas de figure s’est déjà produit, notamment lorsque le caractère courant de la technique relève de l’Atec. Lorsqu’un procédé provoque un grand nombre de sinistres, l’ensemble de la famille est mis en observation par la C2P qui la sort de la liste verte. Chaque titulaire d’Atec doit donc revenir présenter à la C2P un document mis à jour avec les modifications nécessaires pour s’affranchir du risque observé. La commission étudie les dossiers au cas par cas. Par conséquent, même si la famille est placée en observation, certains Atec peuvent rester en liste verte. Au total, entre 95 et 98 % d’entre eux sont sur liste verte.
Le contexte :
Créée en 1982, l’Agence qualité construction (AQC) a pour mission de prévenir les désordres et améliorer la qualité de la construction. Ses travaux sont fondés sur les retours d’expériences. Christel Ebner en assure la direction de l’Observatoire et évaluation des risques. Elle a en charge la gestion de quatre dispositifs d’observation de la sinistralité et oriente les actions de prévention à mettre en œuvre à partir de l’analyse des désordres et de l’identification des sinistres sériels.
