Entretien avec Stéphane Fayard, président du Groupe Spécialisé 2.2

Les GS sont missionnés par la Commission chargée de formuler les Avis techniques (CCFAT) pour donner un avis sur les dossiers techniques de procédés déposés par les industriels. D’où l’appellation d’Avis techniques (ATec). Ces derniers connaissent depuis quelques mois une profonde évolution. Explications.

Barfage.Info Vous avez pris la présidence du Groupe Spécialisé (GS) 2.2 (Produits et procédés de bardage rapporté, vêtage et vêture) au 1er janvier 2021. Pouvez-vous nous présenter cette commission et ses travaux ?

Stéphane Fayard Les GS sont composés d’experts représentant différents secteurs du bâtiment comme les industriels, entrepreneurs, contrôleurs techniques ainsi que de maîtres d’œuvre ou encore d’experts dans un domaine spécifique. Le GS 2.2 traite exclusivement des Avis techniques visant des procédés de bardages, vêtures et vêtages sur supports béton, petits éléments de maçonnerie et supports bois. De nombreux types de parements sont concernés.

B.I. Quel est la procédure de délivrance d’un Avis technique ?

S.F. Il s’agit d’une démarche volontaire d’un demandeur, en général un industriel, qui souhaite mettre à la disposition des acteurs de la construction des éléments d’appréciation sur l’aptitude à l’emploi d’un produit ou procédé relevant du domaine de l’innovation et donc de savoir-faire et pratiques non traditionnelles. La démarche est faite auprès de la CCFAT qui missionne le CSTB pour procéder à l’évaluation. Cette évaluation est théorique sur la base de calculs mais aussi pratique avec la réalisation notamment de toute une série de tests destinés à vérifier les justifications apportées par le demandeur.

Cette étape réalisée, le dossier est instruit par un instructeur du CSTB et présenté en commission au GS par le rapporteur. Le GS émet un avis, favorable ou non. Dans la pratique, le dossier est très souvent validé car si le dossier du demandeur est incomplet, il ne sera pas présenté. Cependant la validation du dossier peut l'être soit dans sa totalité, soit avec des restrictions de domaine d’emploi, soit sous réserve de justifications complémentaires. Par exemple, si un industriel revendique une pose de son procédé de bardage sur une construction à ossature bois de 0 à 10 m et de 10 à 18 m, mais que les tests ou justifications ne permettent pas au GS de se prononcer favorablement pour des hauteurs au-delà de 10 m, alors le domaine d’emploi sera limité à 10 m.

Après le passage en commission, l’instructeur du CSTB fait part des remarques du GS au demandeur afin d’obtenir les justifications complémentaires  nécessaires pour que l’avis soit favorable. Puis il finalise le document signé par le président du GS. La décision est alors transmise à la CCFAT qui délivre alors l’Avis technique.

B.I. La CCFAT a entrepris récemment de faire évoluer les Avis techniques tant sur le fond que sur la forme…

S.F. Les Avis techniques sont tous rédigés selon le même modèle. Ils sont composés de deux parties : l’avis du GS et le dossier technique du demandeur. A l’occasion de ses 50 ans en 2019, la CCFAT a réalisé un sondage auprès des utilisateurs afin d’évaluer quels seraient les points d’amélioration possibles. Les critiques les plus fréquentes soulignaient leur complexité, leur longueur et certains paragraphes parfois peu utiles sur le terrain… Il a donc été décidé de les refondre pour les simplifier et les rendre plus adaptés. Sur la forme tout d’abord avec une mise en page sur une colonne au lieu de deux pour en faciliter la lecture notamment sur support numérique, la suppression de certaines informations non essentielles et des redondances rédactionnelles. Plus spécifiquement, dans la première partie, les informations principales – et notamment la date de validité – sont dorénavant mentionnées dès la page de garde et plus en page 3 comme il était d’usage. Enfin, la page 2 intègre un tableau permettant de visualiser rapidement les évolutions de l’Avis technique d’une version à la suivante.

B.I. Qu’en est-il du fond ?

S.F. Les Avis techniques relevant de la compétence du GS 2.2 intègrent l’ensemble des supports : béton, éléments maçonnés, bois (COB, CLT…), jusqu’à 10 m de hauteur, jusqu’à 18 m de hauteur… Avec autant de croquis de détails, d’annexes… Certains Avis techniques dépassent ainsi les 100 pages. Pour les alléger, la CCFAT a décidé de séparer les domaines d’emploi pour que chaque type de support ait son propre Avis technique. Par exemple, un procédé de bardage donné disposera d’un ATec pour les supports maçonnés, un pour les supports bois et un pour les plateaux métalliques.

B.I. D’autres évolutions sont-elles prévues ?

S.F. D’ici à la fin de l’année, les Avis techniques devraient intégrer les données environnementales des procédés. Un groupe de travail a été constitué pour réfléchir à la manière de faire. Rien n’est arrêté à ce jour.

B.I. Les Avis techniques relèvent du domaine de l’innovation. Basculer certains procédés dans la traditionnalité est-il envisagé ?

S.F. Oui. La CCFAT a décidé de faire tomber certaines familles de parement de bardage dans la traditionnalité et cela depuis le 1er janvier 2020. Il s’agit des familles HPL, fibres-ciment, clins PVC et de petits éléments. Par conséquent, les Avis techniques en cours ont été annulés au 1er janvier 2021.

B.I. A quel document les utilisateurs peuvent-ils alors se référer ?

S.F. Les dispositions constructives considérées comme traditionnelles relèvent des NF DTU. Jusqu’alors, un tel document n’existait pas pour les systèmes de bardages rapportés. C’est pourquoi, parallèlement à l’annulation des Avis techniques, la rédaction du NF DTU 45.4 a été lancée. Mais cette dernière prend du temps et pour combler la période de latence, le CSTB délivre des Appréciations techniques transitoires (ATT) qui, cette fois, ne sont pas examinées par le GS 2.2.

Néanmoins, ce NF DTU, en tant que plus petit dénominateur commun entre tous les procédés d’une même famille, ne couvrira que les dispositions constructives les plus courantes : ossature implantée tous les 600 mm, parements de dimensions limités à 1,20 m X 2,50 m, épaisseur 8 ou 10 mm, fixations traversantes… Ainsi les parements de grande taille seront exclus du NF DTU, même s’ils appartiennent à une famille de produits concernée par le référentiel.

B.I. Sans Avis technique ni NF DTU, par quel texte sont-ils visés ?

S.F. Effectivement, il sera fréquent qu’avec le procédé mis en œuvre, l’entreprise se retrouve en dehors du cadre du NF DTU. Il faudra alors, soit se référer à l’ATT, et s’il n’existe pas ou s’il n’est plus valide, solliciter une Appréciation technique d'expérimentation (ATex) pour chaque chantier mais cela a évidemment un coût qui peut rapidement devenir rédhibitoire ; il est plus que nécessaire que la profession se mette en ordre de marche pour rédiger des Règles ou Recommandations professionnelles couvrant ce qui ne sera pas dans le futur NF DTU et en particulier les dispositions constructives liées au respect de la règlementation sismique.

GS : le rôle du président

« Pour des raisons évidentes de conflit d’intérêt, la présidence du GS ne peut être assurée par un membre appartenant à la catégorie professionnelle des industriels. Un utilisateur, tel qu'un représentant d'entreprise ou de société de contrôle technique est tout à fait légitime pour assurer ce rôle. Il est nommé par la CCFAT pour un mandat de trois ans renouvelable. Au GS 2.2, ces dernières années, la présidence était assurée par un représentant d’une entreprise. Nous sommes donc dans la continuité.  

Le président du GS est le garant de son bon fonctionnement, en partenariat avec le rapporteur, issu du CSTB, que ce soit l’accueil de ses membres, la préparation des séances, la liberté d’expression, le temps de parole…Il s'assure également en apposant sa signature sur chaque avis technique avant publication du document, que les remarques du GS ont bien été prises en compte. Si un conflit se manifeste au sein du GS, le président en réfère à la CCFAT. Ce n’est heureusement jamais arrivé au sein du GS 2.2, dont l’état d’esprit et les compétences des experts sont exemplaires. »