MaPrimeRénov’ : quoi de neuf cette année ?

La loi de finances 2024 attribue une hausse de 1,6 milliard d’euros de l’enveloppe dédiée à MaPrimeRénov’ qui atteint un montant total de 5 milliards d’euros. Un milliard d’euros sera dévolu aux dispositifs MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Copropriétés.

En parallèle, les plafonds de ressources des ménages ont été revalorisés afin de tenir compte de l’inflation. D’après l’Anah, cette actualisation devrait avoir lieu chaque année.

Pour l’instant, au 1^er janvier 2024, les plafonds de ressources sont les suivants :

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, un ménage peut suivre deux chemins.

- Un parcours accompagné vers une rénovation d’ampleur pour « les ménages souhaitant s’engager dans des travaux de rénovation permettant un gain minimal de deux classes énergétiques sur le DPE. Ils bénéficieront d’un accompagnement systématique et d’une prime revalorisée », précise le gouvernement. Il s’adresse notamment aux propriétaires de passoires thermiques (étiquette E, F et G).

- Un parcours non accompagné mono-geste qui priorise le remplacement des équipements de chauffage au fioul, au gaz et au charbon par des solutions décarbonées (pompe à chaleur, panneaux solaires…).

Avant de s’engager dans l’un ou l’autre parcours, les ménages doivent contacter France Rénov’.

Pour prétendre aux aides de l’Etat, plusieurs conditions, dont certaines sont les mêmes que les années précédentes. Ainsi il est nécessaire :

- d’être propriétaires, occupants ou bailleurs, du logement concerné ;

- que la construction du logement date de plus de 15 ans ;

- que les travaux de rénovation énergétique soient réalisés par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE) ;

- que le logement soit occupé au moins 8 mois par an.

De nouvelles règles sont également instaurées, notamment lorsque le choix s’est porté sur une rénovation par geste. Il s’agit notamment de l’obligation de réalisation d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) en amont des travaux. A noter également que les ménages aux revenus supérieurs ne sont pas éligibles à ce dispositif, tout comme, à partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de passoires thermiques.

« Le parcours accompagné est conçu pour apporter une réponse privilégiée aux propriétaires de logements classés F ou G au sens du DPE », soulignent les pouvoirs publics. Il se calcule en pourcentage des travaux et en fonction du nombre de sauts de classe de DPE réalisé à l’issue des travaux (avec un minimum de deux). Il doit également intégrer au moins deux gestes d’isolation et le traitement de la ventilation. Autre exigence :  l’intervention obligatoire d’un tiers de confiance indépendant, MonAccompagnateurRénov’ (MAR’), sur les questions techniques, administratives et financières, incluant également la réalisation d’un audit énergétique. Ce dispositif est payant mais peut être financé entre 100 % et 20 % selon les revenus des ménages.

Les taux de financement et les plafonds de travaux éligibles sont relevés par rapport aux années précédentes. Ils sont conditionnés au nombre de sauts de classe sur le DPE pour un montant total maximal de 70 000 euros (saut de 4 classes). « Un exemple : pour un ménage aux revenus très modestes, le taux de financement socle sera de 80 % pour une assiette de travaux éligible comprise entre 40 000 et 70 000 euros (HT) selon l’ambition du projet. » Il pourra même être majoré de 10 % dans les cas de rénovation de passoires thermiques.  

Le parcours prend également en compte le confort d’été en intégrant les dépenses liées dans l’assiette de dépenses éligibles : pompes à chaleur, brasseurs d’air, protections solaires des parois vitrées…

Le parcours non accompagné s’adresse plutôt « aux ménages qui ne souhaitent pas s’engager dans des travaux d’ampleur et dont le bâti a déjà une performance énergétique suffisante ». Il se concentre sur le remplacement du système de chauffage. En plus du DPE, cette étape est indispensable pour prétendre au déblocage des aides pour d’autres opérations de rénovation, qu’ils s’agissent d’isolation thermique des murs, des combles…, de l’installation d’une VMC ou d’un audit énergétique.

MaPrimeRénov' Copropriété est renforcée. Si le projet de travaux permet un gain énergétique minimum de 35%, le taux de financement sera de 30% d'un plafond de travaux de 25 000€ / logement. Si le projet de travaux permet un gain énergétique supérieur à 50%, le taux de financement sera de 45% d'un plafond de travaux de 25 000€ / logement. Par ailleurs, ces taux de financement seront bonifiés de 10% supplémentaires si la copropriété sort du statut de passoire thermique.

Ma Prime Logement Décent est une nouvelle aide qui fusionne les aides Habiter Sain et Habiter Serein de l'Anah pour lutter contre l'habitat indigne. Elle permet de financer jusqu'à 80% de 70 000€ de travaux, notamment lorsqu'ils permettront d'améliorer l'efficacité énergétique du logement.

Lorsque le parcours suivi prévoit une rénovation énergétique d’ampleur :

- MaPrimeRénov’ peut être couplée avec un éco-PTZ, reconduit en 2024 et jusqu’en 2027.

- En logement individuel, les montants des CEE sont désormais directement intégrés à MaPrimeRénov’ à travers le dépôt d’un dossier unique auprès de l’Anah.

- Solliciter des CEE pour une chaudière à gaz n’est plus possible.

« La réforme MaPrimeRénov marque la fin des financements des travaux d’isolation thermique en mono-geste via le dispositif. Pour bénéficier de ces aides à l’isolation, il sera obligatoire de réunir ses travaux dans un bouquet intégrant en plus une installation de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ENR. Un ménage qui souhaite réaliser une isolation thermique par l’extérieur devra donc prévoir un montant de travaux plus important pour intégrer un changement de ces systèmes. » Ce constat est celui d’Effy, opérateur en rénovation énergétique, qui a réalisé des simulations d’obtention d’aide en fonction de différents scenarii.

Pour les organisations professionnelles, c’est l’incompréhension : « Pourquoi casser ce qui marche ? Pourquoi exclure des aides un ménage qui souhaite simplement isoler ses parois ? Pourquoi exiger qu’il installe un équipement renouvelable (même s’il a déjà changé sa chaudière récemment) ou le forcer à effectuer une rénovation globale avec le recours obligatoire à un accompagnateur, un intermédiaire supplémentaire pour nous inutile ? », demande la Fédération française du bâtiment. D’autant plus que le nombre insuffisant d’acteurs agréés MonAccomagnateurRénov’ et leur répartition hétérogène sur le territoire risque de freiner les bonnes volontés. « Les fausses bonnes idées, ça suffit. » Surtout que, les professionnels le savent bien, changer de chauffage sans isolation ne sert pas à grand-chose. Le parcours pourrait mener bien loin de la massification des opérations de rénovation énergétique des logements.  

Pour en savoir plus, : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024